Déclaration de confidentialité

Février 2025

Oemeta Chemische Werke GmbH

Ossenpadd 54
25436 Uetersen
Allemagne

T +49 4122 924-0
E info@oemeta.com

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres dispositions en matière de protection des données :

Oemeta Chemische Werke GmbH
Ossenpadd 54
25436 Uetersen
Allemagne

T +49 4122 924-0
E oe-secure@oemeta.com
W www.oemeta.com

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable est :

DataCo GmbH
Sandstrasse 33
80335 Munich
Allemagne

+49 89 7400 45840
www.dataguard.de

III. Généralités sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations, si vous avez donné votre consentement ou si un traitement est autorisé pour d'autres intérêts légitimes.

2. Base juridique pour le traitement de données à caractère personnel

Dans la mesure où nous demandons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et l'article 25, paragraphe 1 de la TTDSG servent de base juridique.

En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre b du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD sert de base juridique. Si les opérations de traitement sont absolument nécessaires à la fourniture d'un service demandé, l'article 25, paragraphe 2, n° 2 de la TTDSG sert de base juridique.

Lorsque des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point d) du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt cité, l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD sert de base juridique au traitement.

3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que le but de la conservation des données ne s’applique plus. Les données peuvent également être conservées lorsque cela a été prévu par l’autorité législative européenne ou nationale comme décrit dans les règlements de l’Union, les lois ou autres prescriptions auxquels le responsable du traitement est soumis. Un blocage ou une suppression des données peut également être effectué lorsqu’un délai de conservation prescrit par la norme mentionnée est dépassé, sauf s’il est nécessaire de continuer à enregistrer les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Droits des personnes concernées

Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes la personne concernée au sens du RGPD et avez les droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.

Lorsqu’elles le sont, vous pouvez demander au responsable l’accès aux informations suivantes :

  • la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont traitées ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
  • la durée prévue de la conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas fournies, les critères pour déterminer la durée de conservation ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant, d’une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • toute information disponible quant à leur source lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage conformément à l’art. 22 par. 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un tiers ou un organisme international. À cet égard, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées en lien avec la transmission des données conformément à l’art. 46 du RGPD.

2. Droit de rectification

Vous avez un droit de rectification et/ou de modification à l’égard du responsable si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable doit procéder à la rectification immédiatement.

3. Droit à la limitation du traitement

Sous les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

  • si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et que vous exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • si le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
  • si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 21. par. 1 du RGPD et s’il n’a pas encore été défini si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été restreint, ces données doivent, à l’exception de la conservation, être traitées uniquement avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si le traitement a été limité dans les conditions susmentionnées, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

a) Obligation d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
  • Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6 par. 1 al. 1 point a ou l’art. 9 par. 2 point a du RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
  • Vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21 par. 2 du RGPD.
  • Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8 par. 1 du RGPD.

b) Informations à des tiers

Si le responsable a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17 par. 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit d’effacement n’existe pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire

  • pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’art. 9 par. 2 point h et i ainsi qu’à l’art. 9 par. 3 du RGPD ;
  • à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
     

5. Droit d’information

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’égard du responsable, celui-ci s’engage à notifier tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées de cette rectification ou effacement des données ou cette limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’être informé par le responsable du traitement de l’identité de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6 par. 1 al. 1 point a, ou de l’art. 9 par. 2 point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l’art 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement, conformément à l’art. 6 par. 1 al. 1 point e ou f, des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement concernant la protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Cela ne s’applique pas si la décision

  • est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un responsable du traitement,
  • est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et vos libertés et des intérêts légitimes, ou
  • est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent être toutefois fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9, par. 1 du RGPD, à moins que l’art. 9, par. 2, point a ou b du RGPD, ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et vos libertés et des intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 3, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 du RGPD.

V. Conformité / droits de l’Homme / chaîne de livraison

Notre processus de conformité offre la possibilité de rendre les informations, les plaintes et les idées confidentielles et anonymes. Les signalements peuvent être effectués par courrier, e-mail ou téléphone. Ces canaux de communication sont à la disposition de tous les collaborateurs d’Oemeta et offrent à tous la possibilité de signaler des risques pour les Hommes et l’environnement ainsi que des infractions dans les activités d’Oemeta ou la chaîne de valeur.

Juriste chez Oemeta
Oemeta Chemische Werke GmbH
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25436 Uetersen
Allemagne

E-Mail: notice@oemeta.com

Tel: +49 4122 924 0  

Des bureaux de communication externes sont également à votre disposition en Allemagne, dont un bureau de communication au niveau fédéral qui est institué par l’office fédéral de la justice allemand. De plus, chaque Land peut également instituer un bureau de communication externe. Les signalements effectués ici concernent les services du Land respectif. Il est également prévu qu’un bureau de communication spécifique soit institué pour l’Office fédéral allemand de surveillance des services financiers. Les signalements de non-respect de la loi allemande sur la surveillance des services financiers sont par exemple effectués ici. Le Bundeskartellamt est le bureau de communication externe compétent en Allemagne pour les signalements d’informations en cas de non-respect des réglementations de l’Union européenne relatives à la concurrence.

VI. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement de données

À chaque consultation de notre site Web, notre système collecte de manière automatisée des données et des informations sur le système informatique de l’utilisateur.

Les données suivantes sont ici collectées :

  • Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
  • Système d’exploitation de l’utilisateur
  • Fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur
  • Date et heure de l’accès

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Les adresses IP de l’utilisateur ou d’autres données qui permettent d’associer des données à un utilisateur ne sont ici pas concernées. Ces données ainsi que d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur ne sont pas enregistrées.

2. Finalité du traitement de données

L’enregistrement dans des fichiers journaux est effectué pour garantir le bon fonctionnement du site Web. De plus, les données nous servent à optimiser le site Web et à garantir la sécurité de nos systèmes d’information. De ce fait, les données ne sont pas évaluées à des fins de marketing.

3. Base juridique pour le traitement des données

Si l'on voulait voir dans la création des fichiers journaux un accès à votre terminal ou une lecture spécifique d'informations à partir de celui-ci, cela serait autorisé par l'article 25, paragraphe 2, n° 2 de la loi TTDSG, car nous avons besoin de ces informations pour fournir sans erreur le service que vous avez demandé.

4. Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.

VII. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement de données

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur lorsque l'utilisateur consulte à nouveau le site web.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.

En outre, nous plaçons un cookie qui enregistre votre choix sur notre bannière de cookies afin de pouvoir suivre votre décision.

Nous utilisons en outre sur notre site web, avec votre consentement, des cookies qui permettent d'analyser le comportement de navigation des utilisateurs.

Les données suivantes peuvent être transmises de cette manière :

  • Fréquence de consultation des pages
  • Données collectées par Google Analytics

Lors de la consultation de notre site web, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et son consentement est demandé pour le traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte. Dans ce contexte, il est également fait référence à la présente déclaration de protection des données.

L'analyse de la portée de Google Analytics nous est fournie par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour l'analyse, Google Analytics utilise, en cas de consentement de votre part, des « cookies » qui sont placés régulièrement sur votre terminal avec une durée de vie de 24 mois. Google indique que toutes les données et informations sont enregistrées dans l'UE ; des accès au support depuis les États-Unis ne peuvent cependant pas être exclus. Google saisit également votre adresse IP, mais ne l'utilise que pour en déduire des données de localisation et la supprime ensuite immédiatement. Selon les indications de Goolge, cela a toujours lieu dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

2. Finalité du traitement de données

La finalité de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Les données utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.

Nous utilisons le cookie pour enregistrer vos préférences dans le bandeau de cookies afin de savoir, même lors de visites ultérieures, quels paramètres vous avez choisis pour visiter notre site web (cookie dit de consentement).

L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site web, sa convivialité et son contenu. Les cookies d'analyse nous permettent de savoir comment le site web est utilisé et d'optimiser ainsi en permanence notre offre.

3. Base juridique du traitement de données

La base juridique pour la mise en place des cookies techniquement nécessaires ainsi que du cookie de consentement est l'article 25, paragraphe 2, n° 2 de la TTDSG. 

La base juridique pour l'utilisation des cookies d'analyse est votre consentement conformément au § 25 alinéa 1 TTDSG, art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre a RGPD. Si les données sont transférées aux États-Unis, cela est garanti par le cadre de protection des données UE-US, la décision d'adéquation actuelle de l'UE pour les États-Unis, sous laquelle Google est certifié.

4. Durée de la conservation, droit d’opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. C'est pourquoi, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

Si vous utilisez un navigateur Safari à partir de la version 12.1, les cookies sont automatiquement supprimés après sept jours. Cela concerne également les cookies opt-out, qui sont placés pour empêcher les mesures de suivi.

Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

VIII. Contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement de données

Il est possible de nous contacter via notre site Web en utilisant l’adresse e-mail info@oemeta.com. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

2. Finalité du traitement de données

L’intérêt légitime requis à l’égard du traitement de données se porte également en cas de prise de contact par e-mail. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

3. Base juridique du traitement de données

La base juridique pour le traitement de données à caractère personnel transmise dans le cadre d’envoi d’un e-mail est l’art. 6 par. 1 point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise à conclure un contrat, la base juridique pour le traitement est également l’art. 6 par. 1 point b du RGPD.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles envoyées par e-mail, c'est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée et qu'il n'existe plus d'obligations légales de conservation. La conversation est terminée lorsqu'il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés. Les délais de conservation légaux s'appliquent en particulier lorsqu'il s'agit de lettres commerciales, par exemple parce qu'une conversation est directement liée à une transaction commerciale ; dans ce cas, nous sommes légalement tenus de les conserver pendant six ans.

5. Droit d’opposition et de suppression

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles pour l'avenir. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail à l'adresse oe-secure@oemeta.com ou info@oemeta.com, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles pour l'avenir. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données personnelles qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront alors effacées, à moins qu'il n'existe des obligations légales de conservation.

IX. Formulaire de contact

1. Description et étendue du traitement de données

Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées.

Au moment de l'envoi du message, les données suivantes sont enregistrées, sachant que seules les entrées marquées d'un * constituent des champs obligatoires sans lesquels le traitement de la demande de contact n'est pas possible :

  • Titre de civilité
  • Nom
  • Société
  • Code postal
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Date et heure de la prise de contact
  • Contenu du message

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre de la procédure d'envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

2. Finalité du traitement de données

Le traitement des données personnelles figurant dans le masque de saisie sert uniquement à traiter la prise de contact.

Les autres données personnelles traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

3. Base juridique du traitement de données

La base juridique pour le traitement des données est, en présence d'un consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, al. 1, phrase 1, point f du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, al. 1, phrase 1, lettre b du RGPD.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte et qu'il n'existe plus d'obligations légales de conservation. Pour les données personnelles issues du masque de saisie du formulaire de contact, c'est le cas lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances indiquent que les faits concernés ont été définitivement clarifiés. Les délais de conservation légaux s'appliquent en particulier lorsqu'il s'agit de lettres commerciales, par exemple parce qu'une conversation est directement liée à une transaction commerciale ; dans ce cas, nous sommes légalement tenus de les conserver pendant 6 ans.

5. Droit d’opposition et de suppression

L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles pour l'avenir. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail à l'adresse oe-secure@oemeta.com ou info@oemeta.com, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles pour l'avenir.  Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Toutes les données personnelles qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront alors supprimées, à moins qu'il n'existe des obligations légales de conservation.

X. Formulaire de candidature

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Notre site Internet comporte un formulaire de candidature qui peut être utilisé pour la candidature électronique. Si un candidat fait usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont les suivantes :

  • Titre
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Adresse e-mail
  • Prétentions salariales
  • Curriculum vitae
  • Témoignages
  • Photo
  • Titre de la candidature
  • Disponibilité
  • Lettre de motivation

Pour le traitement de vos données, votre consentement est demandé dans le cadre de la procédure d'envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Après l'envoi de votre candidature, vous recevrez une confirmation de réception de votre dossier de candidature par e-mail de notre part.

Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre candidature.

2. Finalité du traitement de données

Le traitement des données personnelles du formulaire de candidature nous sert uniquement à traiter votre candidature.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de candidature et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

3. Base juridique du traitement de données

La base juridique du traitement de vos données est le consentement que vous avez donné, art. 6, par. 1, phrase 1, lettre a du RGPD, la préparation d'un contrat en réponse à votre demande constituant également une base juridique, art. 6, par. 1, phrase 1, lettre b Alt. 1 RGPD.

4. Durée de la conservation

Après la clôture de la procédure de candidature, les données sont encore conservées pendant six mois au maximum. Au plus tard à l'issue de ces six mois, vos données seront supprimées. En cas d'obligation légale, les données sont conservées dans le cadre des dispositions en vigueur.

5. Droit d’opposition et de suppression

Le candidat a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel pour l'avenir. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail à l'adresse oe-secure@oemeta.com ou info@oemeta.com, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles pour l'avenir. Dans un tel cas, sa candidature ne pourra plus être prise en compte.

Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre de la candidature électronique seront supprimées.

XI. Page de l’entreprise sur YouTube

Nous avons une présence d'entreprise sur YouTube et intégrons des contenus YouTube sur notre site Internet. YouTube est une offre de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande (ci-après dénommé : Google).

Sur notre site d'entreprise, nous mettons à disposition des informations et offrons aux utilisateurs de YouTube la possibilité de communiquer. Lorsque vous effectuez une action sur notre site YouTube (par ex. commentaires, contributions, likes, etc.), Google traite des données vous concernant. Si vous cliquez sur des vidéos sur notre site Internet ou si vous consultez directement nos offres sur YouTube, vous pouvez également vous connecter à YouTube avec votre compte. Même si vous n'êtes pas activement connecté, il se peut que Google associe vos actions sur Internet à votre compte YouTube. Même si vous n'avez pas de compte YouTube, il est possible que YouTube enregistre vos actions avec votre adresse IP et la page d'origine et les associe éventuellement à d'autres données. Il se peut également que votre interaction rende publiques des données à caractère personnel (par exemple le nom ou la photo de votre profil d'utilisateur). Nous n'avons aucune influence directe sur le traitement de vos données personnelles par YouTube. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le traitement des données par YouTube : https://policies.google.com/privacy

La présence de notre entreprise sur les réseaux sociaux est utilisée pour communiquer et échanger des informations avec des clients (potentiels). Nous utilisons notamment la présence de l'entreprise pour accroître notre notoriété, informer et améliorer notre image.

Les publications sur la présence de l'entreprise peuvent contenir les contenus suivants :

  • Des informations sur les produits
  • Informations sur les services
  • Publicité

Dans ce contexte, chaque utilisateur est libre de publier des données à caractère personnel par le biais d'activités.

La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, d'autant plus que vous devez agir en tant qu'utilisateur pour que les données soient transmises à YouTube.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles par YouTube et sur les possibilités de révocation et d'opposition correspondantes : YouTube : https://policies.google.com/privacy

Étant donné que la société mère de Google est basée aux États-Unis, il est possible que des données à caractère personnel soient également transférées vers les États-Unis. Si les données sont transférées aux États-Unis, cela est garanti par le EU-US Data Privacy Framework, la décision d'adéquation actuelle de l'UE pour les États-Unis, sous laquelle Google est certifiée.

XII. Page de l’entreprise sur Xing et LinkedIn

1. Étendue du traitement des données

Nous avons des pages d’entreprise sur les réseaux professionnels suivants :

LinkedIn : LinkedIn, Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2, Irlande

XING : New Work SE, Am Strandkai 1, 20457 Hamburg, Allemagne

Nous mettons à disposition des informations sur notre page et offrons aux utilisateurs qui utilisent la possibilité de communiquer.

La page de l’entreprise est utilisée pour les candidatures, les informations/RP et l’active sourcing.

Nous ne fournissons pas d’informations pour le traitement de vos données à caractère personnel par l’entreprise responsable de la page de l’entreprise. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité :

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv

XING : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung

Si vous effectuez une action sur notre page d’entreprise (par exemple des commentaires, contributions, partages, etc.), il est possible que vous rendiez des données à caractère personnel publiques (par exemple votre nom en clair ou la photo de votre profil utilisateur).

La société mère de LinkedIn étant située aux États-Unis, il est possible que des données personnelles soient transférées vers ce pays. Si les données sont transférées aux États-Unis, elles sont protégées par le cadre de protection des données UE-US, la décision d'adéquation actuelle de l'UE pour les États-Unis, sous laquelle LinkedIn est certifiée. En outre, les conditions d'utilisation de LinkedIn comprennent des clauses standard de protection des données (article 46, paragraphe 2, phrase 1, lettre c du RGPD). Celles-ci sont à classer comme garantie appropriée pour la protection du transfert et du traitement des données à caractère personnel en dehors de l'UE.

2. Base juridique du traitement de données

La base juridique pour le traitement de vos données en lien avec l’utilisation de notre page d’entreprise est l’art. 6 par. 1 page 1 point f du RGPD.

3. Finalité du traitement de données

Notre page d’entreprise nous sert à informer les utilisateurs sur nos services. Chaque utilisateur est libre de publier des données à caractère personnel par des activités.

4. Durée de la conservation

Nous enregistrons vos activités publiées sur notre page d’entreprise et vos données à caractère personnel jusqu’à ce qu’au retrait de votre consentement. Nous garantissons également les durées de conservation légales.

5. Droit d’opposition et de suppression

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet et faire valoir les droits des personnes concernées mentionnés au point IV de la présente déclaration de protection des données. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail informel à l'adresse indiquée dans la présente déclaration de protection des données.

Plus d’informations sur le droit d’opposition et de suppression sont disponibles ici :

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

XING : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung

XIII. Hébergement

Le site Web est hébergé sur des serveurs par un fournisseur de services que nous avons mandaté.

Notre fournisseur de services est :

Mittwald CM Service GmbH & Co. KG

Les serveurs collectent et enregistrent automatiquement les informations dans les fichiers journaux que votre navigateur transmet automatiquement lorsque vous consultez le site Web. Les informations enregistrées sont :

 

  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL referrer
  • nom de l’hôte de l’ordinateur de l’utilisateur
  • date et heure de la demande du serveur
  • adresse IP

Ces données ne sont pas regroupées avec d’autres sources de données. La collecte de ces données est effectuée conformément à l’art. 6 par. 1 point f du RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime de représentation sans erreur technique et d’optimisation de son site Web – les fichiers journaux doivent pour cette raison être collectés.

Le serveur du site Web est situé en Allemagne.

XIV. Plugins utilisés

Nous utilisons d'autres plugins à différentes fins. Les plugins utilisés sont énumérés ci-dessous :

Utilisation de Google AdWords

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons Google AdWords de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande (ci-après dénommé : Google). Nous utilisons ce service pour diffuser de la publicité. Google place alors un cookie sur votre ordinateur. Des données personnelles peuvent ainsi être enregistrées et analysées, notamment l'activité de l'utilisateur (en particulier quelles pages ont été visitées et sur quels éléments il a cliqué), des informations sur l'appareil et le navigateur (en particulier l'adresse IP et le système d'exploitation), des données sur les annonces publicitaires affichées (en particulier quelles annonces publicitaires ont été présentées et si l'utilisateur a cliqué dessus) et également des données de partenaires publicitaires (en particulier des ID d'utilisateur pseudonymisés).

Étant donné que la société mère de Google se trouve aux États-Unis, il est possible que des données personnelles soient transférées aux États-Unis. Si les données sont transférées aux États-Unis, elles sont protégées par le EU-US Data Privacy Framework, la décision d'adéquation actuelle de l'UE pour les États-Unis, sous laquelle Google est certifié.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Google, cliquez ici :

https://policies.google.com/privacy

2. Finalité du traitement des données

Nous ne prenons connaissance que du nombre total d'utilisateurs qui ont répondu à notre annonce. Aucune information susceptible de nous permettre de vous identifier n'est transmise. L'utilisation ne sert pas à la traçabilité.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la TTDSG et à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a), du RGPD.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles seront traitées jusqu'à ce que vous les révoquiez, mais au plus tard aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre l'objectif.

5. Possibilité de révocation et de suppression

Vous avez le droit de révoquer à tout moment, pour l'avenir, votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

Vous pouvez empêcher la saisie ainsi que le traitement de vos données personnelles par Google en empêchant l'enregistrement de cookies de tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction « Do Not Track » d'un navigateur compatible, en désactivant l'exécution de code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) dans votre navigateur.

Le lien suivant vous permet de désactiver l'utilisation de vos données personnelles par Google :

https://adssettings.google.de

Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités d'opposition et d'élimination vis-à-vis de Google sous :

https://policies.google.com/privacy?gl=en&hl=en

 

Utilisation de Google Tag Manager

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons le Google Tag Manager  (https://www.google.com/intl/de/tagmanager/) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA et le représentant dans l'Union Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, D04 E5W5, Dublin, Irlande (ci-après dénommé : Google). Le Google Tag Manager permet de gérer les tags des services de Google et de fournisseurs tiers et de les intégrer de manière groupée sur une présence en ligne. Les balises sont de petits éléments de code sur une présence en ligne qui servent, entre autres, à mesurer le nombre et le comportement des visiteurs, à saisir l'impact de la publicité en ligne et des canaux sociaux, à utiliser le remarketing et le ciblage et à tester et optimiser les présences en ligne. Lorsqu'un utilisateur visite le site, la configuration actuelle des balises est envoyée au navigateur de l'utilisateur. Elle contient des instructions sur les balises qui doivent être déclenchées. Google Tag Manager assure le déclenchement d'autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les passages relatifs à l'utilisation des services correspondants dans la présente déclaration de confidentialité. Google Tag Manager n'accède pas à ces données.
Vous trouverez plus d'informations sur Google Tag Manager sur https://support.google.com/tagmanager et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en

2. Finalité du traitement des données

La finalité du traitement des données à caractère personnel réside dans la collecte et la gestion claire ainsi que dans l'intégration efficace des services de fournisseurs tiers.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est en principe le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité ou comme l'exige la loi. Les données publicitaires contenues dans les journaux de serveur sont rendues anonymes par Google, qui indique qu'il supprime une partie de l'adresse IP et des informations relatives aux cookies après 9 ou 18 mois.

5. Exercice de vos droits

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Vous pouvez empêcher la collecte ainsi que le traitement de vos données personnelles par Google en empêchant l'enregistrement de cookies tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction "Do Not Track" d'un navigateur compatible, en désactivant l'exécution de code script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com).
Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation de la présence en ligne (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez désactiver l'utilisation de vos données personnelles par Google :
https://adssettings.google.de/?gl=en&hl=en
Pour plus d'informations sur les possibilités d'opposition et de suppression de Google, veuillez consulter le site :
https://policies.google.com/privacy?gl=en&hl=en

 

Utilisation de YouTube

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous utilisons le plugin de YouTube exploité par Google, YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis et son représentant dans l'Union Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après dénommé : Google). Nous utilisons le plugin de YouTube pour intégrer des vidéos de YouTube sur notre présence en ligne. Lorsque vous visitez notre site, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs de YouTube. Des données personnelles peuvent ainsi être enregistrées et évaluées, notamment l'activité de l'utilisateur (en particulier les pages visitées et les éléments sur lesquels il a cliqué) ainsi que des informations sur l'appareil et le navigateur (en particulier l'adresse IP et le système d'exploitation).
Nous n'avons aucune influence sur le contenu du plug-in. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube lors de votre visite, YouTube peut associer votre visite de la présence en ligne à ce compte. En interagissant avec ce plug-in, les informations correspondantes sont transmises directement à YouTube et y sont stockées.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le traitement des données par Google: https://policies.google.com/privacy?gl=en&hl=en

2. Objectif du traitement des données

L'utilisation du plug-in YouTube sert à améliorer la convivialité et la présentation attrayante de notre présence en ligne.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est en principe le consentement de l'utilisateur conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a du RGPD.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité ou comme l'exige la loi, par exemple à des fins fiscales et comptables.

5. Exercice de vos droits

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Vous pouvez empêcher la saisie ainsi que le traitement de vos données personnelles par Google en empêchant l'enregistrement de cookies de tiers sur votre ordinateur, en utilisant la fonction "Do Not Track" d'un navigateur compatible, en désactivant l'exécution de code de script dans votre navigateur ou en installant un bloqueur de script tel que NoScript (https://noscript.net/) ou Ghostery (https://www.ghostery.com) dans votre navigateur.

Le lien suivant vous permet de désactiver l'utilisation de vos données personnelles par Google: https://adssettings.google.de/?gl=en&hl=en

Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités d'opposition et d'élimination vis-à-vis de Google sous: https://policies.google.com/privacy?gl=en&hl=en

 

Nous utilisons des cookies

Notre site web utilise des cookies. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site web et de ses fonctions. D'autres cookies sont utilisés à des fins d'analyse, par exemple pour afficher des annonces personnalisées. Vous pouvez choisir les catégories que vous souhaitez autoriser. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans notre déclaration de confidentialité.

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